Xavitch Magicien – Mentions Légales2018-05-27T17:26:50+00:00

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : xavitchmagicien.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Xavier Defebvre

Le Créateur du site est : Clémence Lewden (C. M. LEWDEN – www.cmlewden.com)
Le Responsable de la  publication est : Xavier Defebvre
Contacter le responsable de la publication : xavitchmagicien@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Clémence Lewden
L’hébergeur du site est : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Tel : 1007
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : xavitchmagicien.com.
Le site xavitchmagicien.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site xavitchmagicien.com. Le site xavitchmagicien.com est mis à jour régulièrement par Xavier Defebvre.
Xavier Defebvre s’efforce de fournir sur le site xavitchmagicien.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site xavitchmagicien.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, xavitchmagicien.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, xavitchmagicien.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Xavier Defebvre est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site xavitchmagicien.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Xavier Defebvre, propriétaire du site à l’email : xavitchmagicien@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site xavitchmagicien.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Xavier Defebvre. Cependant, Xavier Defebvre n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site xavitchmagicien.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

  • L’autorisation des cookies est valable 12 mois avant de redemander automatiquement l’accord de l’utilisateur via un bandeau spécifique.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

  • Cookies sur le présent site :
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  1. Cookies Google : du fait de l’utilisation de services de Google tel que Google Fonts et Google Maps notamment, des cookies spécifiques à Google sont susceptibles d’être installées lors de votre visite.
  2. Cookies YouTube : du fait de l’utilisation de vidéos hébergées sur YouTube sur ce site, YouTube est susceptible d’installer également des cookies lors de vos sessions.

En dehors de la page d’accueil, les Maps et vidéo YouTube demanderont votre accord lors de votre première visite, générant un cookie pour sauvegarder votre autorisation : privacy_embeds.

6. Politique de confidentialité : protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

  • 6.1. Données recueillies par le propriétaire du site

Sur le site xavitchmagicien.com, Xavier Defebvre ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site xavitchmagicien.com. Il s’agit d’un formulaire de contact pour une communication directe (le formulaire génère un mail qui est envoyé automatiquement au propriétaire du présent site et permet donc une communication direct par mail et/ou téléphone) entre l’utilisateur et Xavier Defebvre pour répondre aux demandes de l’utilisateur. Aucun fichier ou base de donnée n’est réalisée : service Gmail standard. Une fois la demande reçu par mail, Xavier Defebvre pourra être amené à réaliser des devis ou des factures suite à l’échange de mail privé qui peut découler de la demande de l’utilisateur. Dans ce cas, il s’agit d’information n’ayant plus attrait à l’activité ni à la collecte dans la simple utilisation du présent site (ces activités étant initiées dans le cadre d’un échange de mail privé qui ne passeront plus par le présent site internet). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site xavitchmagicien.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

  • 6.2. Autres données collectées par des tiers :

Le présent site utilise les services de Google Analytics pour générer un suivi de l’audience (origine géographique, URL d’origine de la visite, nombre de clic…) de façon anonyme pour le propriétaire du site. Toutefois, l’utilisateur fournie ses informations personnelles (adresse IP notamment) à Google qui conserve les données 14 mois. Il est possible de bloquer la collecte de données en utilisant l’outils de Google d’opt-out téléchargeable sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Du fait des cookies YouTube et Google, des informations sont susceptibles d’être transmises à ces deux organismes (points 5 et 7 des mentions légales).

  • 6.3. Mesures de protection des données

Le présent site est protégé par plusieurs moyens. L’utilisation du site se fait via SSL/HTTPS pour chaque page, incluant le formulaire de contact. Les comptes administration sont protégés par des mots de passe et/ou identification à deux facteurs quand cela est possible. De plus, le site contient : un pare-feu, une protection contre les malwares et une protection contre le piratage. En cas de vol de données à caractères personnels, les utilisateurs en seront informés dans les plus brefs délais, conformément aux dispositions du RGPD.

  • 6.4. Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à xavitchmagicien.com par email : xavitchmagicien@gmail.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site xavitchmagicien.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site xavitchmagicien.com et de ses droits autorise Xavier Defebvre à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site xavitchmagicien.com.

7. Contenu embarqué depuis d’autres sites :

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Dernière mise à jour le 27 mai 2018

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